Conditions générales de vente
Date de mise en ligne : 6/02/2024
Email de contact : sav@flexifit.app
Directeur de la publication : Jessica Prevalet
Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Ces conditions d’utilisation et de vente (les « CGUV ») régissent l’utilisation et le fonctionnement du Site FLEXIFIT.APP (« le Site ») et de l’Application (l’« Application ») qui vous sont fournis par la Société FLEXIFIT, 1 rue marguerin, 75014 PARIS, SIREN 980011381, société à responsabilité limitée, au capital sociale de 1000 euros, immatriculée au R.C.S de Lons-le-Saunier.(ci-après, « la Société », ou « nous », « notre »).
1. Préambule
En téléchargeant, utilisant, créant un Compte ou accédant à l’Application/au Site, vous acceptez l’intégralité des CGUV. À défaut, vous devez vous abstenir de faire tout usage de l’Application/du Site ou cesser immédiatement tout usage. La Société propose via le Site et l’Application des abonnements à des contenus sportifs en ligne, regroupant des programmes de sport, de renforcement, de stretching, des conseils en entraînement sportif et des recettes de cuisine.
2. Définitions
Utilisateur ou « Vous », « Votre » : Toute personne physique agissant à des fins personnelles et privées qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Abonnement: offre payable de manière récurrente à durée indéterminée.
Offre à durée déterminée : trimestrielle (3 mois), annuelle (1 an) ; reconductibles tacitement pour accéder au Contenu payant de l’Application et du Site.
Compte: Espace personnel dédié d’un Utilisateur afin d’accéder aux contenus du Site et de l’Application.
3. Conditions d’accès et inscription
3.1. Conditions d’éligibilité
Pour utiliser le Site et l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un terminal (mobile, tablette, portable ou ordinateur) compatible avec les exigences techniques requises et muni d’une connexion internet haut débit (ci-après, le « Terminal »).
L’accès au Site et à l’Application est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Ainsi, en créant un Compte ou en utilisant le Site et l’Application, vous déclarez que vous avez au moins 15 ans, ou à défaut, que votre responsable légal vous a autorisé à accéder au Site et à l’Application et à consentir aux présentes CGUV. L’Utilisation du Site et de l’Application est strictement réservée à un usage privé et personnel. L’Utilisateur utilise le Site et l’Application sous sa seule responsabilité, reconnait être sain d’esprit, et s’assure qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique sportive.
Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.
L’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Abonné et souscription de l’Abonnement, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes d’entraînements proposés par le Site et/ou l’Application.
Ce dernier s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale pour vérifier qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique des exercices d’assouplissement, de stretching, de musculation et de cardio proposés par le Site et/ou l’Application. Le Site ou l’Application ne doivent pas être utilisé par des Utilisateurs dont l’état de santé ne le permet pas, les femmes enceintes doivent être particulièrement vigilantes et avoir préalablement sollicité un avis médical avant toute utilisation du Site ou de l’Application.
Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site et/ou l’Application. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur intégralité et accepter pleinement et sans réserve les obligations qui lui incombent. L’utilisation du Site, de l’Application et la souscription à un abonnement implique l’acceptation sans restriction ni réserve des CGUV.
3.2. Procédure de création de Compte
Afin de créer un Compte, l’Utilisateur devra saisir les informations suivantes : nom, prénom, e-mail et création d’un mot de passe. L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son Compte.
En tout état de cause et afin de valider le processus de création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra prendre connaissance des CGUV et les accepter.
3.3. Mot de passe / sécurité
Le mot de passe de l’Utilisateur pour accéder à son Compte Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. Le mot de passe choisi par l’Utilisateur doit être suffisamment sécurisé. L’Utilisateur doit tenir son mot de passe secret et s’engage à ne pas le partager, communiquer ou transférer à quiconque. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de toutes les utilisations de son mot de passe et de son Compte Utilisateur et que l’ensemble des opérations effectuées depuis son Compte Utilisateur sont réputées être de son fait.
L’Utilisateur peut choisir de modifier son mot de passe à tout moment depuis son Compte Utilisateur ou renouveler son mot de passe en cas d’oubli en suivant les consignes qui lui sont fournies. En cas de vol, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, de son Compte Utilisateur ou de son Terminal, l’Utilisateur doit bloquer l’usage de son Compte Utilisateur en demandant la réinitialisation de son mot de passe par email à l’adresse suivante : sav@flexifit.app. À défaut, la Société ne saurait être responsable des conséquences dommageables de l’utilisation de son mot de passe ou de son Compte par une personne non autorisée.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Abonné.
L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.
4. Abonnement
4.1. Types d’abonnement
L’Utilisateur peut choisir le type et la durée d’Abonnement qui lui convient parmi ceux proposés sur le Site et l’Application. Le contenu des Abonnements est détaillé sur le Site et l’Application.
L’Abonnement est au choix de l’Utilisateur:
- À durée indéterminée avec un paiement mensuel (1 mois).
- À durée déterminée :
- Trimestriel (3 mois) pour trois mois, payable en une seule fois renouvelable par tacite reconduction.
- Annuel (1 an) pour douze mois, payable en une seule fois renouvelable par tacite reconduction.
L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement privé, personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut pas être partagé avec des tiers.
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à un Abonnement, il s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité et pour la durée choisie. S’il n’est pas majeur, il doit obtenir l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire un Abonnement.
Après confirmation des détails de l’Abonnement, et validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa souscription lui rappelant les modalités d’utilisation de l’Abonnement choisi.
4.2. Renouvellement de l’Abonnement
À l’expiration de chaque période de validité, l’Abonnement sera renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie, sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions indiquées à l’article 8 ci-dessous.
Conformément aux dispositions des articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, dans le cas où l’Utilisateur a souscrit un Abonnement trimestriel (3 mois), ou annuel (1 an), ce dernier recevra un e-mail de la part du Site, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la fin de l’Abonnement, lui notifiant sa faculté de résilier ledit Abonnement à son terme et les conditions associées.
4.3. Offre d’essai gratuite de 7 jours
FLEXIFIT peut proposer, sur tout ou partie de ses Abonnements, une période d’essai gratuite de sept (7) jours.
Pendant cette période d’essai, l’Utilisateur bénéficie d’un accès complet à l’ensemble des contenus, programmes, fonctionnalités et services disponibles dans le cadre de l’Abonnement concerné.
Afin de bénéficier de l’offre d’essai, l’Utilisateur doit renseigner un moyen de paiement valide lors de son inscription. Aucun montant n’est prélevé pendant la période d’essai.
L’Utilisateur peut mettre fin à son essai à tout moment depuis son Compte avant l’expiration de la période d’essai. Dans ce cas, aucun paiement ne sera effectué et l’accès aux contenus et services FLEXIFIT prendra fin à l’issue de la période d’essai.
À défaut de résiliation avant la fin des sept (7) jours d’essai, l’Abonnement choisi sera automatiquement activé et le montant correspondant sera prélevé selon les modalités tarifaires en vigueur au moment de la souscription. L’Abonnement se poursuivra ensuite conformément aux conditions de renouvellement prévues aux présentes CGUV.
La période d’essai gratuite est limitée à une seule utilisation par personne, compte utilisateur et moyen de paiement. FLEXIFIT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute période d’essai obtenue de manière frauduleuse ou en violation des présentes CGUV.
4.4. Souscriptions de plusieurs Abonnements
Il n’est pas possible de souscrire plusieurs abonnements. Si un Utilisateur dispose déjà d’un Abonnement. Il n’est pas éligible à une offre promotionnelle.
5. Prix, modalités de paiement et de renouvellement
5.1. Prix et modalités de paiement des Abonnements
Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur le Site et l’Application. Le paiement s’effectue selon les options proposées sur le Site ou l’Application. L’Utilisateur garantit avoir toutes les autorisations pour réaliser le paiement.
Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires ou moyens de paiement en temps utile. A défaut, l’accès à son Compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides.
Le prix est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions détaillées à l’article 8.1, le paiement des échéances sera automatiquement effectué sur le même mode de paiement que celui choisi à la souscription, à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment utilisées.
5.2. Incident de paiement
A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, la Société se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Compte de l’Utilisateur jusqu’à régularisation de la situation dans les conditions ci-dessous.
La Société informera immédiatement l’Utilisateur de la suspension de son Compte et lui indiquera qu’il dispose d’un délai d’un (1) mois pour régulariser la situation.
À défaut de régularisation, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte.
6. Droit de rétractation
En cas de souscription à distance d’un Abonnement, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation qui peut toujours être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’Abonnement et ce, même si ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service de contenu numérique et à effectuer les Programmes proposés. La date de souscription de l’Abonnement est la date du paiement. À compter du lendemain de la date de souscription de l’Abonnement, l’Utilisateur disposera ainsi d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer librement son droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit et ce, même déclenché par une utilisation dans ledit délai, en écrivant à l’adresse sav@flexifit.app. Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur sera intégralement remboursé des sommes payées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Site de la demande.
7. Conditions de résiliation d’un abonnement
7.1. Résiliation par le Client
Les Abonnements demeureront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date d’anniversaire, jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par le Site.
Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire via le Site, celui-ci à la faculté de notifier son intention de résilier son abonnement depuis son Compte Abonné, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique « Mes Adhésions » puis « Résilier l’adhésion » au moins quarante-huit (48) heures avant le terme des Abonnements mensuels et au moins 5 jours avant le terme des autres Abonnements.
Toute période d’abonnement passé un délai de 14 jours, reste due et ne peut donner lieu à remboursement.
En tout état de cause, la demande de résiliation n’entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement.
7.2. Résiliation par la Société
La Société se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas de violation des présentes CGUV.
En particulier, les violations suivantes sont considérées comme des fautes graves de la part de l’Utilisateur et pourront donner lieu à une suspension immédiate du Compte ou une résiliation immédiate sans délai de préavis :
- En cas de défaut de paiement répété ou de défaut de régularisation dans les conditions prévues à l’article 5.2.
- Si un Utilisateur partage avec des tiers de manière frauduleuse son abonnement, ou utilise son abonnement pour des finalités autres qu’un usage strictement privé.
- La violation des dispositions prévues à l’article 10. En cas de résiliation du fait d’une faute grave de l’Utilisateur, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.
8. Parrainage et offre parrainage
Tout Utilisateur disposant d’un compte FLEXIFIT et d’un abonnement actif peut participer au programme de parrainage proposé par FLEXIFIT depuis le Site ou l’Application.
Le Parrain peut partager son lien de parrainage personnel avec des personnes de son choix. Chaque Utilisateur peut parrainer jusqu’à dix (10) Filleuls.
Le Filleul doit créer un compte FLEXIFIT à l’aide du lien de parrainage qui lui a été communiqué et souscrire un abonnement éligible.
Sous réserve du respect des conditions du programme de parrainage, le Parrain et le Filleul bénéficient chacun d’une réduction de dix euros (10 €) applicable sur leur prochain renouvellement d’abonnement.
Pour que la réduction soit accordée :
- le Filleul ne doit jamais avoir créé de compte FLEXIFIT auparavant ;
- le Filleul ne doit jamais avoir souscrit d’abonnement FLEXIFIT ;
- le Filleul doit souscrire un abonnement via le lien de parrainage communiqué par le Parrain ;
- le premier paiement du Filleul doit avoir été validé ;
- le compte du Parrain doit être actif au moment de la validation du parrainage.
La réduction accordée dans le cadre du programme de parrainage est personnelle, non cessible, non échangeable, non remboursable et ne peut être convertie en espèces ou en avoir.
Sauf indication contraire de FLEXIFIT, les réductions issues du programme de parrainage ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles en cours.
FLEXIFIT se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler tout avantage obtenu de manière frauduleuse ou en violation des présentes CGUV.
La Société FLEXIFIT se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans que cela n’affecte les avantages déjà acquis conformément aux présentes conditions.
9. Engagement de l’utilisateur
Compte tenu de la nature sportive des programmes mis en ligne par le Site et l’Application, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices et trainings.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique d’une activité sportive.
L’Utilisateur reconnaît être informé que les trainings et exercices mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif mais constituent une prestation de mise en ligne de programmes et d’entraînements sportifs journaliers standards et en aucun cas personnalisée à la personne qui l’utilise.
Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, le poids des charges utilisées, la fréquence des exercices et le temps de repos entre les séries, en fonction de : son état de santé et de ses capacités tant physiques que respiratoires, de son rythme, de sa force, de sa morphologie. En cas de doute, il lui appartient de demander conseil à son médecin pour s’assurer de la compatibilité des services proposés avec son état de santé. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et l’Application en conformité avec les dispositions des CGUV et de la législation en vigueur.
En particulier, les Utilisateurs ne doivent pas :
- Mettre en œuvre tout logiciel conçu pour modifier ou entraver le fonctionnement normal du Site et/ou de l’Application ;
- Copier ou tenter de copier, afficher, représenter, publier, modifier, transférer ou créer ou tenter de créer des œuvres dérivées du Site et/ou de l’Application ou d’utiliser l’un quelconque de ces composants d’une autre façon que ceux autorisés en vertu des CGUV;
- Tenter de procéder à la décompilation, à la rétroingénierie, au désassemblage ou au piratage du Site et/ou de l’Application, ou de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données que nous
transmettons, traitons ou stockons. - Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou de l’Application d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.
10. Responsabilité
La Société s’engage à fournir le Site et/ou l’Application en l’état selon les modalités prévues dans les CGUV et ne fournit aucune garantie sur leur qualité, disponibilité, fonctionnalités ou sur le fait que le Site et/ou l’Application fonctionne de manière ininterrompue et sans erreur.
Ainsi, la Société décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Site et/ou de l’Application, d’une impossibilité d’accès, de mauvaises conditions d’utilisation, de ralentissements, d’une interruption temporaire ou définitive, ou d’une destruction des données ou Compte pour quelque cause que ce soit. En particulier, la Société se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité au Site et/ou Application afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’amélioration et ne saurait être responsable des désagréments occasionnés à cette occasion. A l’issue de ces opérations, l’installation de mises à jour peut s’avérer nécessaire pour continuer à utiliser l’Application. La Société s’efforcera de prévenir en amont les Utilisateurs des opérations planifiées.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une faute, d’une inexécution ou mauvaise exécution imputable à l’Utilisateur, à un cas de force majeure, à un défaut de compatibilité ou de connectivité du Terminal ou à des dysfonctionnements causés par un fournisseur d’accès internet et/ ou opérateur de téléphonie mobile.
La Société ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects.
L’UTILISATEUR UTILISE LE SITE ET L’APPLICATION SOUS SA SEULE RESPONSABILITE, ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER L’ADÉQUATION DU CONTENU PROPOSÉ À SES CAPACITES, DE LES ADAPTER LE CAS ÉCHÉANT, Y COMPRIS EN SOLLICITANT SI NÉCESSAIRE L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ, DU SPORT, OU DE NUTRITION.
11. Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans que cette liste ne soit limitative, des droits afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels, bases de données, logos, données, marques, animation, PDF téléchargeable ou de tout élément d’une quelconque nature composant le Site et l’Application.
Ainsi, l’utilisation du Site, de l’Application ou la création d’un Compte ne vous confère aucun droit sur un quelconque contenu, élément du Site ou de l’Application.
Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGUV est soumis à l’autorisation écrite et préalable de la Société.
À défaut, toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation non-autorisée des droits de la Société visés ci-dessus sera constitutif d’une faute susceptible de poursuites judiciaires.
12. Données personnelles
L’utilisation de Flexifit nécessite la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel. Ces données sont exploitées dans les conditions détaillées dans notre politique de confidentialité accessible depuis le Site et l’Application.
13. Convention de preuve
Toutes les informations, contenus, et éléments échangés de manière électronique via le Site ou au sein de l’Application constituent des preuves valides, recevables, fiables, opposables ayant la force probante d’un acte sous seing privé, sauf preuve contraire.
14. Modifications
14.1. Modification des Services
La Société pourra faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services afin d’en améliorer la qualité.
14.2. Modification des CGUV
La Société se réserve le droit de modifier les CGUV applicables à la fourniture des services et notamment les durée, caractéristiques ou prix de l’Abonnement.
En cas de modification de la durée, des caractéristiques ou du prix de l’Abonnement, la Société en informera l’Utilisateur au minimum 15 jours avant leur entrée en vigueur afin que l’Utilisateur soit en mesure de refuser la modification en résiliant son Abonnement dans les conditions de l’article 7.1. Les modifications prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.
Pour les autres types de modifications, l’Utilisateur sera informé de leur mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Site ou l’Application vaudra acceptation de la part de l’Utilisateur.
15. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
L’Utilisateur peut en cas de réclamation contacter le service client pour trouver une solution à l’adresse suivante : sav@flexifit.app. À défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu où demeure l’Utilisateur, ou du lieu de l’exécution de la prestation de service, ou du lieu du fait dommageable ou celui dans le ressort duquel le dommage a été subi, au choix de l’Utilisateur.